Mentions légales

Les informations contenues sur le site www. ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la AARPI MABILLE - SAUVADE qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

PRESENTATION GENERALE

Vous êtes actuellement connecté au site www.mabille-avocats.fr

Edité par la AARPI MABILLE - SAUVADE

Avocates au Barreau de Paris

8 rue Baulant - 75012 PARIS

Tél. 01 43 44 92 30 - Fax. 01 43 40 45 60

Numéro de Siret : 84748444100013

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Maître Catherine D. MABILLE.

DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous saisirez seront enregistrées par la AARPI MABILLE - SAUVADE, responsable du traitement. Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne.

La loi "Informatique et Libertés" du 06/01/1978 vous fait bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles que vous nous communiquez.

Si vous voulez exercer ce droit, signalez-le-nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à :

AARPI MABILLE - SAUVADE

Avocates au Barreau de PARIS

8, rue Baulant
75012 Paris

LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site et/ou une page quelconque du site et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable écrit de Maître Catherine D. MABILLE et Maître Valérie SAUVADE.

DROITS D'AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon.

DROIT APPLICABLE

Le Site Internet et ses conditions d'accès et d'utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif audit Site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

HEBERGEMENT

Le site www.cabinet-mabille.fr est hébergé par la société ML COM : 31 rue Saint Hilaire 94210 La Varenne Saint Hilaire

Le créateur du site est ML-Com